Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre La Place du BTP, agence marketing spécialisée BTP basée à Poitiers, et ses clients professionnels du secteur du bâtiment.
2. Prestations
Les prestations comprennent notamment : audit marketing, accompagnement BATI'COM, offre + COM, création de contenus, stratégie d'acquisition. Le détail figure dans la proposition commerciale signée par le client.
3. Exclusivité par département
La Place du BTP s'engage à ne pas accompagner deux entreprises du même métier dans le même département pendant la durée du contrat (principe de "la place").
4. Prix et règlement
Les prix sont exprimés en euros HT. Le règlement s'effectue selon l'échéancier fixé dans la proposition. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées.
5. Durée et résiliation
Les contrats sont signés pour une durée déterminée précisée dans la proposition. Toute résiliation anticipée doit être notifiée par lettre recommandée avec un préavis de 30 jours.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations (visuels chantier, accès aux comptes, validations dans les délais).
7. Propriété des contenus
Les contenus créés deviennent la propriété du client après règlement intégral des prestations. La Place du BTP conserve un droit d'usage à des fins de référence (portfolio).
8. Responsabilité
La Place du BTP est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux dépendant de facteurs externes (marché, qualité d'exécution chantier, réactivité commerciale du client).
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, du Tribunal de Commerce de Poitiers.